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CONDITIONS GENERALES D'ACHAT

Les présentes conditions d’achats sont conclues par :

  • d’une part  la SAS Kiwibook au capital de 1225 Euros dont le siège social est situé au 72 rue du Nord 84170 Monteux immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Avignon sous le numéro 83332470000016 ,ci-après dénommée  « l’acheteur » et  « le revendeur » 
  • d’autre part par toute personne physique souhaitant procéder à la vente de livres d’occasion via ce site Internet dénommé ci-après  « le vendeur »

Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre  le vendeur et l’acheteur.

 Le vendeur qui propose à la vente ses livres d’occasions sur le site Kiwibook.fr  implique que le vendeur accepte sans réserve les présentes conditions générales et conditions de rachat.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’acheteur. L’acheteur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de rachat à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’acceptation par l’acheteur du rachat des livres proposés par le vendeur.

RACHAT DE LIVRES D’OCCASION

Le site Kiwibook.fr propose un service consistant à racheter des livres d’occasion à des particuliers, aux fins de les vendre ensuite pour son compte « aux consommateurs ».
Kiwibook.fr met à disposition des vendeurs une page sur laquelle ils peuvent dresser une liste des articles qu’ils souhaitent vendre et qui apparaissent ensuite dans son catalogue.

PRIX DE RACHAT

Pour chaque proposition de livre, le vendeur est libre de son prix. Tant que l’annonce du vendeur est en ligne l’acheteur est libre d’accepter  à tout moment le rachat du livre du livre au prix demandé par le vendeur.

CONCLUSION DE LA VENTE

L'acheteur pourra refuser toute proposition dès lors que l'utilisation de son service présentera un caractère assimilable à une activité commerciale.

Conformément aux articles R.321-1 et suivants du Code pénal, l’acheteur est en droit de demander une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire, carte de séjour) en cours de validité pour valider votre vente.

La formation du contrat d’achat est considérée comme étant réalisée à réception de la marchandise par le consommateur final qui l’accepte ou à défaut 30 jours après  l’expédition du colis sans manifestation du consommateur final.   

OBLIGATIONS DU VENDEUR

Avant le transfert de propriété :

  • Ne proposer à la vente que des articles en état d’usage et qui corresponde à sa charte qualité.
  • Confirmer la vente dans les 48 heures après que l’acheteur lui ai demandé par email si l’article était toujours disponible à la vente
  • Envoyer le colis  sous  5 jours  à l’adresse  indiqué par l’acheteur sur l’étiquette de transport  disponible en téléchargement après acceptation de la vente.

Après le transfert de propriété :

  • Répondre à toutes les demandes du consommateur final  dans un délai de  48 heures jusqu’a acceptation de la vente de ce dernier ou à défaut dans le délai de  30 jours après  l’expédition du colis.

En cas de non respect des obligations par le vendeur , ce dernier accepte :

  • Que l’acheteur puisse  annuler la vente de façon unilatérale
  • Les  articles refusés à cause de leur mauvais ne soient pas renvoyés et ne donneront lieu à aucune compensation.
  • La fermeture de son compte sans son accord et sans aucune compensation.

 

FRAIS DE LIVRAISON

L’acheteur prend en charge les frais de livraisons vers le consommateur final dans les conditions suivantes :

  • le colis ne doit pas dépasser 30 kilos;
  • le vendeur réside en France et envoie depuis la France métropolitaine;
  • le vendeur accepte de déléguer les formalités relatives à la création de l’étiquette d’expédition et relative au paiement de cette dernière. L’étiquette d’expédition est envoyée par l’acheteur au vendeur.

Le vendeur comprend et accepte que cette expédition soit assurée par Mondial Relay pour une valeur maximale de 25 euros.
Le vendeur est libre de choisir un autre mode d’envoi. Dans ce cas, l’envoi se fera aux frais du vendeur et ne donnera lieu à aucun remboursement de la part de l’acheteur. Avant toute expédition programmée à son initiative, le vendeur devra informer l'acheteur en communiquant à l’acheteur le transporteur ainsi que le numéro de suivi correspondant à son expédition.

EXPEDITION DES LIVRES

Le vendeur dispose d'un délai de 5 jours après acception de la vente pour envoyer son colis. Si dans un délai de 5 jours après acceptation de la vente le vendeur n'a toujours pas envoyé son colis, le vendeur autorise l'acheteur à le communiquer par tout moyen (mail, téléphone ou SMS) pour l'informer de la prochaine expiration de son étiquette de transport. Si l'étiquette de transport venait à expirer, l'acheteur n'a aucune obligation de fournir une nouvelle étiquette de transport gratuitement au vendeur. Les livres envoyés par le vendeur voyagent toujours au péril du vendeur.

CONTROLE A RECEPTION

Les livres envoyés par le vendeur doivent correspondre en tout point aux livres indiqués sur la fiche produit correspondante du site Kiwibook.fr.
L’acheteur se réserve le droit de refuser tout livre reçu par le consommateur final ne correspondant pas à sa charte qualité.
Les livres ne répondant pas à la charte qualité de l’acheteur ne donneront lieu à aucun paiement de la part de l’acheteur.
Le vendeur peut demander sous 14 jours francs, à compter de ce refus, que les livres lui soient retournés. Un forfait de 10 euros TTC sera réclamé au vendeur pour couvrir les frais de réexpédition engagés par l’acheteur.

 La réexpédition des livres refusés se fera via la société Mondial Relay à l'adresse que le vendeur à indiqué sur son bordereau de cession en France métropolitaine; le colis voyagera au péril du vendeur.

PAIEMENT

L’acheteur s’engage à payer les articles qu’il a acceptés au vendeur sous :

  •  30 jours francs à compter de l’acceptation de la vente  si le consommateur final n’a pas manifesté de problèmes concernant la réception de la marchandise
  • Au moment de la confirmation de la bonne réception et de la conformité exacte de la marchandise reçu  par le consommateur final

Pour que le paiement ai lieu le vendeur doit en faire la demande sur son compte vendeur en cliquant sur le lien « mes reversements » après avoir indiqué des coordonnées bancaires d’un compte situé dans un établissement français.

Si le vendeur n'a pas communiqué ses coordonnées bancaires sur son compte vendeur du site kiwibook.fr dans le délai de 1 (un) an à compter de l'acception de sa proposition de vente (date sur le bordereau de cession faisant foi), le vendeur déclare, passé ce délai, accepter l'abandon de sa créance au profit de l'acheteur.

RESPONSABILITE

L’acheteur dans le processus d’achat n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes accidentels ou provenant de malversations.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kiwibook. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi 2004-801 du 06-08-2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, et modifiant la loi n° 78-18 du 06-01-1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification et de suppression des données le concernant.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Toute réclamation peut être portée à la connaissance du responsable du site par le formulaire de contact disponible sur le site. Ce dernier mettra tout en oeuvre pour y répondre de la manière la plus rapide et la plus juste possible.

 

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